Supplément de loyer de solidarité - bail privé

Bonjour à toutes et à tous,

La ville de Paris a acquis mon immeuble en 2012 et a fait un bail avec Paris Habitat pour 55 ans. Paris Habitat a conventionné l’immeuble le 3 juin 2014.

Paris Habitat m’a accordé le droit de rester dans mon appartement et m’envoie des quittances depuis décembre 2012 du montant de mon loyer privé.

En octobre 2017, Paris Habitat m’a proposé de venir signer un bail social avec eux. Je n’ai pas signé ce bail car ils ne voulaient pas ajouter que je n’étais pas entré dans un logement refait à neuf en 2016 (je suis entré dans ce logement en 1994 et aucune rénovation) et surtout que je n’étais pas entré dans ce logement sous des conditions de ressources.

Je suis toujours sous un régime privé et pourtant Paris Habitat a pris la décision de m’appliquer un supplément de loyer de solidarité depuis janvier 2021.

Mon loyer dérogatoire est déjà au-dessus du loyer conventionné PLUS (c’est le double). Mon surloyer + loyer dérogatoire, c’est 1000 euros de plus par rapport au bail PLUS.

Pouvez-vous de donner m’indiquer si je suis dans mon droit de refuser le Sur Loyer de Solidarité (SLS) et comment faire pour le contester si j’ai raison de m’appuyer sur mon bail privé ?

Merci à toutes et à tous,

Bonjour,

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merci bonne idée