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Accueil Immobilier Locataires & locations

Quote-part de Taxe Foncière pour un preneur à bail fermage

Publié le 14/11/2013 Vu 905 fois 1 Par ancha

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Publié par
ancha
2 messages
le 14/11/2013 à 18:11

Bonjour
Je dois rédiger un bail pour une location de terres agricoles dans le Loiret
Le preneur à bail me fait savoir que je dois, entre autres, lui répercuter une quote-part des taxes foncières
Pouvez-vous me renseigner à ce sujet ?

Merci de votre retour
Cordialement
Ancharb

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Publié par
alterego
4242 messages
le 14/11/2013 à 19:10

Bonjour,

Le lien ci-après devrait répondre à votre question

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000020038601&dateTexte=

Cordialement

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