Pv d'huissier stationnement véhicule

bonjour, le syndic de ma copropriété a mandaté un huissier pour qu'il établisse un pv de constat de stationnement de véhicule concernant la voiture de mon locataire (je suis propriétaire) qui stationnait sa voiture sur des parties communes (en sous sol) dans les parkings privés de la résidence. Ce syndic me facture les frais d'huissier, soit 350 euros.
1°) En a -t-il le droit ou est ce à la copropriété de payer ce PV puisque c'est elle qui mandate ?
2°) La voiture en question n'est pas au nom de mon locataire, peut-on lui attribuer le stationnement ?
Merci pour vos réponses, Thierry

Bonjour

"un pv de constat de stationnement de véhicule concernant la voiture de mon locataire" & "la voiture en question n'est pas au nom de mon locataire, peut-on lui attribuer le stationnement" ???

Vous confondez un constat d'huissier et un PV de police.

Vous êtes propriétaire et n'ignorez donc pas le règlement de copropriété s'impose également à votre locataire, ce qu'il serait bon de rappeler au vôtre.

En approuvant et signant son bail, le locataire a accepté de se soumettre sans réserve au dit règlement de copropriété et de le faire respecter par les personnes dont il est responsable et celles qu'il pourrait recevoir que ce soit à titre familial, privé ou autre.

Drôle de raisonnement que le 2°) quand tout un chacun est à même de voir votre locataire utiliser le véhicule et le stationner. Vous donnez l'impression de vous faire son avocat.

Le syndic ne connaît que vous. C'est à vous qu'il appartient de rappeler à votre locataire le règlement de copropriété et de recouvrer auprès de lui les 350€ d'huissier, charge particulière que n'a pas à supporter l'ensemble des autres copropriétaires.

Ramenez votre locataire à la raison si vous ne voulez pas voir vos charges particulières flamber.

Cordialement

je note PV comme le note le syndic, mon locataire a été informé plusieurs fois de son stationnement illégal mais il est aussi stationné devant son garage sans aucune gêne pour personne, sauf pour les 2 vieux retraités de cette résidence nommés responsables des copropriétaires et qui le piste sans cesse, je vous épargne les détails de cette rancune qui a durée depuis quelques mois, à un point que mes locataires ont préféré fuir cette résidence et ces gentils retraités. Bref il arrivait en effet que certains soirs, mon locataire arrivait du travaille vers 22h, qu'il déchargeait sa marchandise au garage pour la soirée, et qu'il repartait à 7h le matin, je ne vois pas ou était la gêne .... bref je pense que cet huissier n'aurait pas du venir et qu'il y avait d'autres méthodes pour faire passer le message.

Le Règlement de Copropriété s'applique à tous, propriétaires occupants ou non et consécutivement à leurs locataires.

A la demande du syndic, l'huissier a établi un constat et lui a remis un procès verbal de constat dont il vous a transmis copie.

Il est bien de nous faire part de l'ensemble des informations qui n'étaient pas mentionnées dans votre question.

Que votre locataire utilise ou n'utilise pas le garage pour stationner son véhicule est une chose, il ne doit pas le faire dans les parties communes et les entraver. Elles ne sont pas destinées à un usage privé, comme leur nom l'indique.

La méthode utilisée n'a peut-être pas été la meilleure j'en conviens, ce qui est sûr c'est que c'est à vous copropriétaire bailleur qu'il appartient de faire respecter le dit règlement à votre locataire. Son véhicule ? Il le gare dans la rue.

Faire passer le message à votre locataire, c'est à vous de le faire en lui rappelant qu'il ne dispose pas plus de droits que vous n'en disposez ou en disposiez. Ou vous vous êtes mal exprimé ou vous prenez "ses patins" et vous engagez votre responsabilité que vous le vouliez ou non.

Vous devez en répondre pour lui, raison pour laquelle le PV de constat vous a été adressé.

Cordialement

Bonjour,

Je répare une omission

"Je note PV comme le note le syndic, mon locataire a été informé plusieurs fois de son stationnement illégal mais il est aussi stationné devant son garage sans aucune gêne pour personne" et "mon locataire arrivait du travaille vers 22h, qu'il déchargeait sa marchandise au garage pour la soirée, et qu'il repartait à 7h le matin, je ne vois pas ou était la gêne".

La destination première d'un garage ou d'un parking n'est pas d'entreposer du matériel mais de garer ou stationner un véhicule, d'autant plus que nous manquons cruellement d'emplacements de stationnement dans de nombreuses ville du département.

Zèle des certains copropriétaires, je ne peux que vous croire, quasiment toutes les copropriétés y sont sujettes.