Paiement de la taxe d'habitation

Publié par

Bonjour,
je suis locataire depuis le 1er octobre 2013 d'un petit appartement meublé.
Or, j'ai un ami qui va quitter son logement le 6 février 2014 et je compte reprendre son logement car il est plus grand.
Devrai-je payer entièrement la taxe d'habitation de mon logement actuel alors que je n'y aurai habiter que très peu de temps ? Il n'y a pas un calcul au prorata du temps passé dans le logement ?
(avant octobre j'étais chez mes parents).
Merci pour votre réponse.

Publié par
Marion3 Modérateur

Bonjour,

La taxe d'habitation est réglée par la personne qui occupe le logement au 1er Janvier.
Il n'y a pas de prorata temporis comme pour les taxes foncières.

En conséquence, vous devrez régler dans sa totalité le montant de la Taxe d'Habitation de votre logement actuel.

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL


Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
On paie la taxe d'habitation pour le logement dont on a la jouissance au 1er janvier de l'année. Vous déménagerez en février, vous paierez donc la taxe 2014 pour votre logement actuel, votre ami pour son logement actuel, etc.