Hébergé à titre gratuit, il a changé les serrures, et empêche les visites pour la vente.

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Bonjour,

J'ai un gros problème avec un ami qui ne pouvait pas payer son loyer, alors je lui ai proposé d'habiter dans la maison que je venais d'acheter mais qui nécessite de gros travaux.

J'ai fait changer les fenêtres en double vitrage, payé le matériel pour qu'il fasse les travaux, mais depuis 1 an qu'il y habite, il n'a pas beaucoup avancé.

Les compteurs EDF et eau sont à mon nom et prélevés sur mon compte, mais il ne me rembourse même plus l'EDF depuis août.

Depuis 1 mois je l'ai informé que je mettai la maison en vente "à rénover", et qu'il devait partir. Je l'ai formalisé par une lettre recommandée (et un mail) et je l'ai l'averti qu'un agent immobilier l'appellerait pour prendre des photos et ensuite faire visiter la maison.

En mettant une annonce sur un site, j'ai eu 20 demandes dans la journée pour des photos supplémentaires ou pour la visiter.

Quand je suis passée hier, il a refusé que je rentre dans la maison, m'a bousculée, j'ai des gros bleus parce que j'ai voulu rentrer malgré tout. J'ai fait constater à l'hôpital mes blessures.

Mes 3 questions :

1/ A-t-il le droit, étant logé gratuitement, de changer les serrures ? J'ai des affaires dans la maison.

2/ Peut-il m'empêcher de faire visiter la maison en sa présence ?

3/ J'ai proposé un délai de 2 mois pour qu'il parte au 1er janvier 2021, mais comme sa fille de 17 ans vit avec lui, alors qu'il pourrait la mettre à l'internat pour sa dernière année de lycée, il ne veut pas partir avant juin !

Je veux changer de vie, déménager, et vendre cette maison, mais il me bloque dans mon projet professionnel. Quels sont mes droits ?

Je vous remercie de m'éclairer, car pour les logements gratuits, ce n'est pas facile de trouver des réponses. On veut aider, et ensuite on se fait avoir.

Surtout qu'il a en plus de grosses dettes envers moi (et les impôts, la banque, les huissiers,...). Je lui ai prêté de grosses sommes d'argent qu'il ne m'a jamais rendues...

Merci d'avance pour votre aide. Dernière modification : 08/11/2020 - par Bijou64

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ESP Superviseur

Bonjour

Il apparaît assez clairement que vos avez introduit chez vous 'un "ami" squatteur.

Je pense que vous allez devoir suspendre votre projet de vente, faire établir un constat d'huissier, puis saisir en référé le tribunal judiciaire dont dépend le logement. Ne comptez pas sur une décision de justice rapide, en période de trève des expulsions, de surcroît.

Votre action aura certainement 2 volets.

- l'expulsion d'un squatteur .

- le traitement des dettes enver vous.

C'est pourquoi il me semble important de contacter un avocat spécialisé, du barreau local.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

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Prenez soin de vous


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amajuris Modérateur

bonjour,

comme ce n'est pas votre domicile mais celui de votre ami, effectivement la procédure peut durer très longtemps.

j'espère que vous avez déposé une plainte pour violences et blessures volontaires contre votre ami.

salutations

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Lag0 Administrateur


- l'expulsion d'un squatteur .


Bonjour,

Cet ami ne peut pas être qualifié de squatteur dans la mesure où il ne s'est pas introduit dans les lieux de lui-même mais y a été invité par le propriétaire...


Le squat est défini comme l’occupation sans droit ni titre d’un logement avec entrée par effraction

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ESP Superviseur

C'est tout à fait exact et la raison pour laquelle j'évoque un "ami-squatteur".
Il reviendra au juge d'estimer si le fait de négliger un congé pour vente et changer les serrures en fait un squatteur.

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Prenez soin de vous