Conflit bail après violence conjugale

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Bonjour,

Ma sœur a été victime de violences conjugales, il a été condamné mais avec sursis et 24 mois de probation. Il n'a pas accès au domicile conjugal mais ne veux pas sortir du bail car il veut garder l'appartement. Ma sœur est d'accord pour lui céder et a fait une demande de mutation. Elle devait visiter un appartement cette semaine. Sauf qu'elle a reçu un appel du bailleur en disant qu'il essayer de le joindre afin d'avoir les documents adéquats pour sa reprise de bail mais monsieur ne répond pas. Elle lui a dit, que tant que monsieur ne les aura pas contacté, ma sœur ne pourra pas être mutée et son dossier bloqué. Je l'ai contacté il m'a dit qu'il n'enverrait pas les papier au bailleur car il n'a pas de fiches d'imposition et que ma sœur doit lui donner la sienne pour la falsifier (en gros il lui fait du chantage), il ne veut pas partir du bail, ses affaires sont encore là. Y a-t-il des solutions ?

Merci. Dernière modification : 07/04/2021 - par Tisuisse Administrateur

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Mark_ESP Superviseur

Bonjour

Elle n'a aucun intérêt à se rendre complice de ce genre de chose...

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Le bénévolat, c'est du temps offert pour être utile.


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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Si le bail est établi aux 2 noms, elle adresse à son bailleur, une LR/AR de résiliation de son bail. Elle aura à faire ses 3 mois de préavis (1 mois si zone tendue) et le propriétaire bailleur ne pourra en aucun cas refuser. C'et à lui de contacter l'autre co-locataire et de se débrouiller avec lui.

Pour les affaires de Monsieur, à la fin du bail, une fois que Mademoiselle aura déménagé, les mettre dans des cartons ou des sacs poubelles, et informer Monsieur (par LR/AR) que ses affaires sont à sa disposition et qu'il a 48 heures pour venir les chercher faute de quoi elles partiront en déchetterie ou seront données à une association caritative. A lui de se débrouiller pour les reprendre.

En attendant, contacter l'ADIL pour avoir plus d'informations.

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Bonjour
Merci pour vos réponses, en faite elle a demander une mutation avec son bailleur sociale, elle devait visiter un appartement mais du coup elle peut pas, parce que monsieur n'envoie pas ses papier et du coup elle bloque son dossier. Si elle dépose son préavis, le bailleur lui a dis qu'elle ne pourra pas bénéficier d'une mutation. Et du coup retourner dans le parcours lambda et du coup ne pas trouver de logement.
Je sais pas si je m'exprime bien ou si c'est clair.
Merci encore cordialement