vente véhicule .litige avec ancien assureur

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BONJOUR marque de politesse

près la vente d'un véhicule, l'ancien assureur du vendeur est elle en droit de demander copie de la nouvelle carte grise à l'acheteur ?

MERCI marque de politesse Dernière modification : 01/08/2019 - par chaber Modérateur

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chaber Modérateur

Bonjour

Etes-vous le vendeur ou l'acheteur?

Procédue normale:

-le vendeur peut demander la suspension ou la résiliation de son contrat lors d'une vente de véhicule en la justifiant par copie de l'acte de cession ou de la carte grise barrée. Son assureur peut lui demander ce justificatif.

-l'acheteur doit fournir copie de sa carte grise à son assureur à la souscription ou dans le délai d'un mois pour une garantie immédiate

-l'assureur du vendeur ne demande pas copie de la nouvelle grise de l'acheteur.

Connaissez-vous les circonstances qui amènent l'ancien assureur à demander cette copie? si oui lesquelles?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains