Responsabilité civile professionnelle Dernière modification : 30/11/2011
bonjour,
Par ignorance certainement, vous avez fait preuve de légèreté.
L'assurance ne peut avoir d'effet rétroactif et vous devriez assumer.
__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
