Refus résiliation mutuelle hors-échéance pour changement professionnel

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens vers vous dans l'espoir d'avoir des réponses à certaines de mes questions liées à un problème qui dure depuis presque un an.
Je me permets, par conséquent, d'exposer et de détailler ce pénible problème :

Lors de l'année 2018-2019, je finissais ma dernière année de licence et étais, ne travaillant pas, affiliée à La Mutuelle des Etudiants.

Après avoir validé ma licence, j'ai trouvé un emploi à temps partiel en tant qu'assistante pédagogique dans un collège. Néanmoins, lors de l'établissement de mon dossier en tant que nouveau membre du personnel, j'ai appris que mon régime social dépendait dorénavant de la MGEN. J'ai donc pris rendez-vous et transférer mon régime social à la MGEN, souscrivant au passage à l'une de leur mutuelle. Il m'a fallu presque deux mois pour finaliser cette démarche.

Naïvement, je n'étais pas au courant du renouvellement tacite des contrats mutuels et me suis donc retrouvée affiliée à deux mutuelles au début du mois de novembre 2019. Par conséquent, j'ai cherché à savoir s'il était possible de résilier mon contrat LMDE hors-échéance : rapidement, j'ai été dirigé vers des sites mentionnant la loi Chatel. Sachant qu'il s'agissait d'un changement de situation professionnel, j'ai pensé être dans mon bon droit en supposant que le changement de statut d'étudiant à celui de salarié impliquait nécessairement un recalcul de mes cotisations.

J'ai donc envoyé un courrier de résiliation à leur siège social avec une photocopie de mon procès-verbal d'installation, en respectant le délai de trois mois à compter de l'événement en question. Je reçois un mail précisant qu'ils avaient bien reçu mon courrier mais réclamaient un justificatif prouvant le caractère obligatoire de ma mutuelle. Je me suis aperçue qu'ils n'avaient pas retenu le même motif que moi. J'ai renvoyé un mail et un courrier recommandé pour "ré-affirmer ma position". Je n'ai eu aucune nouvelle mais les prélèvements continuaient. J'ai fini par m'opposer à ces derniers. Dès lors, silence radio mis à part un mail, en juin, qui ne répondait pas à mes questions et un prélèvement d'environ 200 euros, soudainement, en juillet 2020.

J'ai également reçu leur fameux message par mail m'informant du renouvellement de mon contrat pour l'année 2020-2021.

Pour l'instant, je n'ai rien fait, au contraire j'ai plutôt remis en question ma démarche face à eux, en relisant les textes de loi sur Legifrance notamment, eu égard de leur insistance. Tout ceci m'amène aux questions suivantes :

1/ Etais-je dans mon bon droit ? (En effet, mon principal doute se porte sur la durée du délai à compter du changement.)
2/ Si oui, quelles démarches entreprendre ? (Un nouveau recommandé ?)

Je vous remercie, à l'avance, chers experts, de l'attention que vous porterez à ce message et vous souhaite une très belle fin de journée.

Une inconnue un peu angoissée... Dernière modification : 28/08/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour

Vous avez été un peu maladroite en invoquant la loi Chatel pour demander une résiliation suite à un changement de situation: inapplicable dans votre cas

La loi Chatel peut d'appliquer en complémentaire santé uniquement pour les contrats individuels directement souscrit par un assuré et non un adhérent à un contrat Groupe, lors de l'avis d'échéance annuelle si on a oublié les délais prévus au contrat.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains