Refus d'indemnisation suite à un accident

Bonjour,

Mon père, 73ans, s'est fait renversé par une automobile. L'assurance a refusé l'imdemnisation pour l'abscence d'un certificat médical "initial" (loi de Juillet 1985) par conséquent les autres certificats fournis, médecins et hôpital, ne pouvaient garantir la relation directe des blessures avec l'accident et qu'entre la date de l'accident et les certificats que nous avons fourni il s'est passé 18jours et enfin que tout recours serait voué à l'échec. ce courrier nous est envoyé par notre propre assurance...

J'ai pris conseil auprès d'un avocat qui a trouvé cela abhérant et m'a conseillé de refuser cette réponse. Il m'a aussi informé que la loi de Juillet 1985 prévoyait par le fait seul d'être accidenté par une auto ouvrait des droits d'indemnisation. J'ai donc envoyé un courrier en AR ; nous venons de recevoir une lettre pour nous informer que le médecin expert va passer ; ayant déjà utilisé les bons de consultation je ne sais pas si l'avocat acceptera de me recevoir pour me dire ce que l'on doit faire ; En effet je pense qu'ils vont tenter de trouver une autre raison afin de confirmer leur premier refus. Quelle attitude adopter ? merci pour vos réponses ;

bonjour

l'avocat vous a bien conseille (loi Badinter)

Pour l'instant il faut attendre le passage du médecin expert et ses conclusions.

S'il y a encore des prolongations, il faut demander à chaque fois un certificat médical.

Revenez sur le site dès connaissance des conclusions

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bonjour chaber,

Merci beaucoup pr ta réponse et j'en prends note je vais attendre les conclusions. Ce que je me demande c'est ce que peut voir l'expert puisque Dieu merci il n'a pas eu de grandes blessures il est donc à peu près rétabli et a bénéficié de soins sur place par un pharmacien en attendant l'arrivée de l'ambulance et de la police(pansements à la tête). Il lui reste des douleurs aux côtes mais sans gravité cela peut t-il changer la donne ?

bonjour

Heureux que les blessures de votre grand-père soient aussi légères.

Selon la loi Badinter, il pourra prétendre à réparation de tous ses préjudices entre autres:
- IPP: je doute qu'il restera dess séquelles
- Prétium Doloris (pour le mal enduré)
- Arrêt d'activité forfaitaire (minime).

Revenez nous donner les conclusions et/ou la proposition de l'assureur

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

modérateur ? je viens seulement de remarquer il est superbe votre site chaber, rapide, efficace et agéable.merci bcp pr les précisions c'est génial je croyais avoir des connaissances juridiques mais je crois que la réalité est que je dors debout merci bpc c'est génial'

Bonjour,
J'ai mon père qu'est décéder depuis plus de 6 mois suite à une électrocution en bidouillant des fils électriques.
Sont assurance accident de la vie refuse pour le moment de nous indemnisés car il leur manquerais le proçès verbal,qu'est ce qu'un proçès verbal dans ce cas là?
Qu'elle démarches à faire?
Et a qui s'adresser?
Sachant qu'ils ont reçu l'acte de décès en spécifiant sur l'acte les circonstances du déçès.
Merci de trouver des réponse à mes questions.

bonjour

Quel procès-verbal?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Bonjour Chaber,
L'assureur aurais reçu un proçès verbal(constat des circonstances de l'accident)par la police.
Il voudrais le procès verbal du tribunal.
Je n'en sais pas plus,
c'est pour cela que j'attire votre attention.
Merci

bonjour

Pour se procurer un constat de police, vous devez passer par un avocat.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains