Bonjour,
Une petite question SVP
Quand les règles fiscales des assurances vie prévoient une « Exonération des droits de succession à concurrence de 152 500 € par bénéficiaire, (tous contrats confondus) et au-delà de cette franchise une imposition forfaitaire au taux de 20 % jusqu’à 700 000 €"
Peut on ajouter à cette exonération les assurances vie totalement exonérés de taxation (Adhésions ouvertes avant le 20/11/1991 avec versements effectués avant le 13/10/1998) ou faut il les inclure dans ces 152 500 € ?
Merci de votre réponse.
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