Possibilité de rupture d'un PERP

Publié par

Bonsoir

j'ai assayé avec plusieurs mail envoyé à mon conseillé du xxxxxxx que je souhétai récupérer ce PERP qui contien 4425€, il a fini par me renvoyé a contacter son directeur d'agence par mail, je lui ai envoyé ceci "Bonjour Monsieur Suite à plusieurs mail que j’ai envoyé à mon conseillé il m’a donné les éléments qui permettent de débloquer mon plan épargne vitalité mais qui ne me concerne pas.

L’expiration des droits de l’assuré aux allocations d’assurance chômage ;
La cessation d’activité non salariée de l’assuré à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ;

L’invalidité de L’assuré correspondant au classement dans les 2ème ou 3ème catégories ;
Le décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS ;
Le surendettement de l’assuré ;

La loi Sapin II autorise un déblocage à tout moment des PERP de moins de 2000€ sous condition qu’aucun versement

n’ai été réalisé au cours des quatre dernières années pour le PERP à versement libre.

Pour les PERP prévoyant des versements réguliers, l’adhésion au contrat devra dater d’au moins quatre ans.

Et depuis le que le PER et arrivé l’accession à la première propriété, à compter de l’âge de la retraite.

Elément que je connaissais déjà car je me suis informé, via Légifrance.com, et http://www.economie.gouv.fr (celui-ci est le site internet de Bercy). En effet je ne rentre dans aucun de tous ces critères.

Par ailleurs ce contrat a été ouvert le 23 septembre 2005, je l’ai signé seulement avec des explications floues de la part de mon conseiller de l’époque.

La seule chose qu’il avait bien mis en valeur était que le PERP me rapporterai de l’argent à long terme pour ma retraite, mais il ne m’avait pas clairement dit « que je ne pouvais pas rompre ce contrat, même en fonction des termes présents ci-dessus, si ils étaient déjà existants à l’époque ? Chose que je ne sais pas. »

J’ai demandé en septembre 2014 une suspension des virements effectués sur le compte PERP.

En 2005 et 2014 il aurait été important de me signifier que ce type d’outil PERP (: sachant que je n’ai pas de patrimoine et ai toujours été locataire avec une faible liquidité en compte). Ceci prouve que ce contrat n’est pas pour moi.

Par ailleurs je n’ai jamais payé d’impôt sur le revenu. Au-delà de l’obligation d’information, le fait par exemple que les conseillers ne m’aient pas conseillé l’utilité du produit et de sa fiscalité pour qu’il soit rentable dans la mesure encore ou je n’ai jamais payé d’impôts.

De plus mes conseillers depuis 2005 ne m’ont jamais informé des avancements concernant mon plan vitalité. En outre, je n’ai pas été tenu régulièrement informé de l’évolution de ce compte. Je ne sais absolument pas dans quel sens les valeurs de mon compte on progressé ( à la hausse ou à la baisse ) aucun de mes conseillers n’en a parlé avec moi. Pour quelle raison ?

Pour toutes ces raisons et à la suite de tous les refus que j’essuie je serai peut-être obligé d’envoyer des Courriers avec Accusés de Réceptions.

Je serai dans l’obligation d’envoyer un RAR à la direction du siège de mon assureur gestionnaire de mon contrat Plan Vert Vitalité, puis un RAR aux services de gestion des assureurs et enfin un RAR à la direction clientèle au médiateur avec une saisi au près de l’AFUB puis à un avocat spécialisé au sujet du PERP.

Très cordialement Nicolas XXXXXXXX anonymisation

voici son contenu.

Par la suite ils m'ont r'envoyé ce mail:

"Bonjour Mr XXXXXXXXXXXX

Avec l'appui de mon responsable, nous avons envoyé une requête à notre service client en y joignant copie de votre mail. Nous demandons l'annulation de votre contrat.

Nous attendons leur retour et vous tiendrons informé.

Bonne journée,
Bien cordialement"



Je me suis vu un retour négatif pour les raison suivante:

Ma demande ou je solicite leurs bienveillance pour que l'integralité des sommes placées sur mon contrat XXXXXXXx soient mises à ma disposition n'est pas possible car le plan vert vitalité et un contrat permettant de se constituer une retraite complémentaire individuelle versée sous forme de rente viagère à partir de l'age prévu de liquidation des droits à la retraite.Ce contrat est souscrit dans le cadre de l'article 108 de la loi du 21/08/2003 (dite loi fillon).

Aussi la gestion de ce type de placement entre dans un cadre règlementairetrès précis auquelil ne nous est pas possible de déroger.seul les cas de forcemajeur que j'ai sité plus haut, dans le mail que j'ai envoyé au supérieur de mon conseillé.

De plus je praicise ne pas avoir encore écrit au conciliateur.

Et je me sens perdu dans cituation j'ai réel besoin de cette argent et j' peur de ne pas le voir ou de manière ridicule, je n'aime pas que les gens profitent de moi et j'ai la sensation que le XXXXXX me fait ça.

Merçi de lire cette lettre et si il y a une réponce et que vous pouvez maider je la prendré avec grand plaisir.

Je vous prix de croire à mes salutations les meilleur.

Une motivation suplémentaire qui m'a poussé a vouloir cloturer ce PERP et la suivante, mise à part depuis que j'ai décidé de stopé les virement ce comte ne m'a jamais était bien utile, sauf maintenant ou le covid-19 est arrivé en effet les fond nous serais d'une grande aide ma petit fille ma femme et moi. Car en effet mon épouse était auto-entrepreneuse dans la coiffure a domicille sur un mi-temps, de cette crise elle n'a put reprendre cette activité car des précotions trops honereuse et les clients ne reviennent plus, par peur pense elle, et la c'est trés dur de joindre les deux bout je ne vous cache pas que.

Nicolas XXXXXXXX Dernière modification : 21/06/2020 - par chaber Modérateur

Publié par
chaber Modérateur

bonjour

A vous lire vous avez bien étudié le problème et vous avez les réponses

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains