Non réception de carte grise

Publié par

BONJOUR marque de politesse[smile4]rnrnJai acheté un véhicule à un professionnel le 11 Février 2017 , le 01 Avril je n'ai toujours pas reçu la carte grise de mon véhicule de plus quand je cherche une trace de celle-ci dans le service des titres à l'aide de mon certificat provisoire d'immatriculation il n'y a aucune trace de celle-ci. Mes relances par mail auprès de ce professionnel restent lettre morte.rnQuel recours ai-je ?rnMerci

Publié par

BonjourrnEn l’état, vous êtes en droit de demander, s’il y a lieu, l’annulation de la vente. Sinon, il va falloir que vous mettiez en demeure le vendeur de vous délivrer sous huitaine la carte grise barrée après quoi vous devrez saisir la justice (Juge de Proximité).

Publié par

Bonjour,rn Sinon, il va falloir que vous mettiez en demeure le vendeur de vous délivrer sous huitaine la carte grise barrée rnCe n'est pas le problème, puisque le sujet est la non réception du certificat définitif.rnLa question est:rn* le vendeur s'est chargé des formalités d'immatriculation mais n'a rien faitrnourn* le vendeur a suivi la procédure, mais semble-t-il l'ANTS n'en pas trace puisqu'il est possible de suivre avec le certificat provisoirernourn* le vendeur ne s'est chargé de rien et le schmilblic n'est pas lancé.