Facture d'eau sans contrat, ni relance

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Bonjour à toutes et à tous,

Nous sommes locataires d'un appartement depuis 2016.

Le 10 mars 2020, je m'apercois d'une coupure d'eau. Un avis de passage a été laissé sur ma porte j'ai donc directement appelé le numéro indiqué. J'appelle et on me dit que je dois souscrire à un contrat d'eau. Je lui dis que sur l'avis de passage il y a bien écrit un numéro de contrat mais j'en ai jamais été informé. Je lui demande aussi comment ça se fait que je n'ai pas reçu de facture depuis tout se temps, ni de relance qui ont conduit à une coupure. Elle me dit qu'ils sont en train de faire des mises à jour des contrats des parcs locatifs et que ça prenait du temps...

Quelques jours après, je recois une première facture qui correspond à une mise en service et d'un abonnement d'eau. En bonne foi, je la paye car je pensais avoir régularisé ma situation. Deux semaines après, je recois une facture de plus de 2000€. Elle recouvre la période de mars 2018 à mars 2020 avec 515m3 de consommation.

Il faut noter aussi que le numéro de contrat présent sur l'avis de passage est différent du numéro de contrat présent sur la facture ? Ne serait-ce pas le numéro de l'ancien locataire ?

Bien evidemment je souhaite contester cette facture puisque en 4 ans dans ce logement nous n'avons jamais eu de relance, ni de facture. Ni le bailleur, ni la société d'eau nous ont informé d'un quelconque contrat. De plus sur quelle base ont-ils pu facturer ces 515m3 ? Sachant que lorsque l'agent est passé, l'index était de 174m3.

Nous n'avaons jamais eu d'impayés. Dans notre ancien logement nous payions l'eau directement sur notre facture de loyer.

Je voulais savoir quels sont les recours possibles et comment puis je contester cette facture? Sont-ils en droit de me facturer alors que je n'étais pas abonné ?

Je sais qu'il y a un délai de prescription de 2 ans qui est apparement respecté puisque ils m'ont facturé les deux dernières années.

Merci d'avance pour vos réponses.

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amajuris Modérateur

bonjour,

pendant 4 ans, vous ne vous êtes jamais soucié de ne pas recevoir de factures d'eau.

il appartenait au locataire précédent de résilier son contrat et à vous de souscrire un nouveau contrat à l'entrée dans votre logement comme vous l'avez fait pour l'électricité.

le numéro de contrat change en principe avec le changement du nom du contractant.

effectivement la prescription en la matière est de 2 ans.

il y a pu avoir un changement de compteur en 4 ans.

salutations