Bonjour,
J'ai un litige avec un fournisseur pour une facture.
Je viens de recevoir un recommandé que j'ai refusé car il y avais une erreur de nom.
Le nom indiqué sur le recommandé et la facture est celui de mon compagnon et non pas le mien. Nous sommes seulement pacsé.
Est-ce que cela est suffisant pour annuler la facture ?
Merci de vos réponses
Bonjour,
Votre fournisseur doit avoir une bonne boule de cristal.
Tout cela sent la mauvaise foi de quelqu'un.
C'est donc, en cas de procédure de recouvrement, à l'appréciation du juge.
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés