Créances abonnement CNED

Bonjour. En septembre 2020 je souscris un abonnement enseignement à distance auprès du CNED de 1600 euros pour mes 2 enfants. A cette époque, je résidais à l'étranger. J'avais opté pour des prèlévements mensuels et en fin d'année 2020 je décide de tout arrêter car mes enfants n'ont rendu aucun travail au vu des conditions de leur lieu de résidence (coupures d'électricité et d'internet). Je signale au CNED ma volonté de tout stopper par courriel. Aucune réponse de leur part et par conséquent en mars 2021 je fais opposition de ces prélèvements auprès de ma banque. Comme je vivais à la campagne, l'inscription, l'envoi de cours et ma demande de résiliation ont été dématérialisés car il n'y a pas de service postal à part une poste centrale peu efficace dans la capitale. Par conséquent je n'ai pu envoyer de lettre de résiliation recommandée ou en recevoir. En avril 2021, je reçois un courriel de leur part m'indiquant qu'ils ont résilié mon contrat de prélèvements automatiques et que j'ai un défaut de paiement de 900 euros. Le 21 mars 2023, je reçois une relance en me demandant de régler sous les 8 jours. Je n'ai pas les moyens de régler cette somme et j'estime que comme il n'y a eu aucune formation à distance avec mes enfants à part le téléchargement de cours et d'exercices et aucun échange avec les professeurs, je suis dans mon droit de refuser d'acquitter cette somme. En espérant avoir une réponse de votre part qui puisse m'aider. Cordialement

bonjour,

vous avez du signer un contrat avec le CNED, mentionnant les conditions de résiliation du dit contrat.

si vos enfants n'ont pu rendre aucun travail, vu les conditions de leur lieu de résidence, ce n'est pas la faute du CNED, avant de souscrire ce contrat, vous auriez dû vous renseigner si votre lieu de résidence était compatible avec une formation à distance.

salutations

A l'attention des deux réponses publiées sur ce forum.

Premièrement, je ne dis pas que c'est la faute du CNED. Je sais très bien que j'aurais dû résilier dans les règles administratives sauf que dans ce lieu de résidence à l'étranger il n'y a pas de service postal pour envoyer un courrier ou en recevoir (lettre en recommandé avec accusé de réception caduque). J"avais bien précisé avant l'inscription auprès du CNED que tout échange s"effectuait par voie dématérialisée. Suite à ma demande de résilier par courriel, ils ont répondu en accusant réception (07.01.21) et en stipulant qu'elle sera étudiée dans les meilleurs délais sauf que je n'ai jamais eu de réponse de leur part ensuite. A part le 29.04.21 où ils m'informent qu'ils ont dû résilier mon contrat de prélèvements automatiques pour défaut de paiement (900 euros à leur régler sur 1600) car auparavant j'avais demandé à ma banque de faire opposition. Concernant les coupures d'électricité et d'internet, il n'est pas facile de s'en prémunir quand on s'expatrie.

Autre chose j'ai effectué des recherches dans mes documents archivés sur mon ordinateur. J'ai un mandat de prélèvement auprès de ma banque, un formulaire de paiement préremplis par mes soins et les conditions générales de vente en plusieurs pages mais pas de contrat avec la mention lu et approuvé et ma signature. Juridiquement puis-je l'utiliser contre le CNED? Par exemple la derniére fois j'ai reçu une modification de contrat de mon assurance. J'ai dù imprimer le document, porter la mention lu et approuvé et signer le document. Puis je l'ai scanné et renvoyé par courriel.

Deuxiémement concernant le titre éxécutoire, pouvez-vous me donner plus d'informations. C'est une décision du tribunal avec saisie sur compte bancaire avec un courrier envoyé à mon adresse pour m"en informer (pas de distribution du courrier sur mon lieu de résidence) ?

De plus depuis 2021, j'ai changé de banque.

Enfin si je n"arrive pas à stopper leur réclamation de créances, puis-je leur demander de régler en plusieurs fois cete somme de 900 euros (en 10 fois par exemple)

Merci pour vos réponses en espérant que ces précisions m'aideront à trouver une issue positive.