Contentieux Laboratoire d'Analyses

Sujet vu 478 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/19 à 14:33
> Droit de la Consommation > Litiges


Amandine Douvier, Bas-Rhin, Posté le 08/02/2019 à 14:33
5 message(s), Inscription le 08/02/2019
Bonjour,

j'ai consulté en 2017 ma gynécologue, elle m'a fait un prélèvement qu'elle a envoyé à un labo, néanmoins je n'ai pas reçu de facture.. en 2018 j'ai reçu une lettre de relance, dont je n'ai pas tenu compte pensant à une arnaque (on ne m'avait pas dit que je devrais regler cette somme). De plus, je n'ai jamais reçu de RAR et maintenant une société de recouvrement me demande 208 euros! je ne sais pas si c'est la société qui facture les frais sur les 23,40€, j'ai cru lire que les pénalités de retard éventuelles ne peuvent exceder 12% du montant initial. Pouvez vous m'éclairer?

Bien Cordialement,

Amandine

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amatjuris, Posté le 08/02/2019 à 14:52
10856 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
une société de recouvrement n'a aucun pouvoir de vous contraindre au paiement.
par contre, votre créancier peut saisir le juge pour obtenir un titre exécutoire.
en règle générale quand un médecin envoie un prélèvement pour analyse, c'est à la charge du patient, c'est en principe indiqué sur les documents.
avez-vous changé d'adresse depuis 2017 ?
salutations

Amandine Douvier, Bas-Rhin, Posté le 08/02/2019 à 15:56
5 message(s), Inscription le 08/02/2019
merci pour votre réponse, je suis étonnée de ces pratiques, la personne qui s'est présentée chez moi a essayé de m'intimider pour que je règle les 208 euros immédiatement me disant que sinon "c'est comme les impots, je vais vous facturer 50 euros tous les 8 jours".. de plus, elle n'a pas pu m'expliquer la décomposition de ce montant, je ne sais pas si c'est le laboratoire qui m'a facturé des frais sur les 23 euros 40..

Le laboratoire peut il me facturer des frais ou des dommages et intérêts?

Merci pour votre aide

morobar, Vendée, Posté le 08/02/2019 à 17:26
12256 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vous devez bien savoir si "la personne " est un huissier ou non.
EN général pour un montant aussi faible, seul l'huissier se déplace avec la remise d'une exploit.
Le plus simple parait être de contacter le laboratoire et demander le montant exact de la créance, ainsi que le mode de délivrance du bulletin de S.S.

Amandine Douvier, Bas-Rhin, Posté le 08/02/2019 à 18:40
5 message(s), Inscription le 08/02/2019
Non, la personne qui s'est présentée est issue d'un cabinet de recouvrement de créances...

Amandine Douvier, Bas-Rhin, Posté le 10/02/2019 à 23:21
5 message(s), Inscription le 08/02/2019
Vous dites bulletin de SS? qu'est ce que c'est? merci à vous

morobar, Vendée, Posté le 11/02/2019 à 09:01
12256 message(s), Inscription le 09/11/2015
Feuille de S.S. ?
C'est une feuille de maladie destinée à être produite à votre CPAM ainsi qu'à votre mutuelle.

Amandine Douvier, Bas-Rhin, Posté le 11/02/2019 à 23:18
5 message(s), Inscription le 08/02/2019
merci pour votre réponse, je suis étonnée de ces pratiques, la personne qui s'est présentée chez moi a essayé de m'intimider pour que je règle les 208 euros immédiatement me disant que sinon "c'est comme les impots, je vais vous facturer 50 euros tous les 8 jours".. de plus, elle n'a pas pu m'expliquer la décomposition de ce montant, je ne sais pas si c'est le laboratoire qui m'a facturé des frais sur les 23 euros 40..

Le laboratoire peut il me facturer des frais ou des dommages et intérêts?

Merci pour votre aide

morobar, Vendée, Posté le 12/02/2019 à 10:26
12256 message(s), Inscription le 09/11/2015
Des frais oui, car il a exposé des dépenses en vue du recouvrement.
Le mieux est de payer la dette seule au laboratoire et d'exiger la feuille S.S. acquittée par retour.
Pour connaitre éventuellement le montant du labo il suffit de téléphoner à la comptabilité.


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