Bonjour,
Dans ce litige a la consommation, automobile, le plaignant , malgrés les expertises ou le litige apparait sans fondement le plaignant persiste ( Tel sur liste rouge ) fort de son insolvabilité , fort de son droit à l'aide juridictionnelle totale, persiste et porte l'affaire en justice,[/b]
Ou .....débouté il est condamné a verser 800 Euros ( selon l'article 700 du code civile ) et aussi, condamné aux dépens, qui seront recouvrés précise le juge, conformément aux disposition relatives a l'aide juridictionnelle!
( et ordonne a tout huissier de justice sur ce requis de mettre la présente a exécution !)
La question: est il possible et comment de recouvrer l'indemnisation , sachant que les frais engages par la défense en justice ( avocats, experts, etc! ) son supérieurs et surtout que l'affaire étant connue intenables a l'origine( au vu des expertises et avis des experts ! ) il y a eu éxces d'agressivité du plaignant, car il ne devait pas attaquer, en ce cas, y a t'il eu abus d'utilisation de l'aide juridictionnelle ?
Et aussi l'aide juridictionnelle du plaignant peut elle couvrir cette pénalité et selon quel procédure ?
Merci de vos commentaires
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