Rupture conventionnelle / Licenciement

Publié le 14/02/2012 Vu 813 fois 0 Par gwen

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le 14/02/2012 à 11:33

Bonjour,
Quel est le délai de réponse de l'inspecteur du travail pour une rupture conventionnelle d'un délégué du personnel?
Merci Dernière modification : 16/02/2012

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Rupture conventionnelle

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