PSE et questionnements divers

Sujet vu 155 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/19 à 09:34
> Droit du Travail > Licenciement


Mooni, Essonne, Posté le 16/04/2019 à 09:34
5 message(s), Inscription le 16/04/2019
Bonjour,
nous sommes confrontés dans la société où je travaille à un plan social. Je doute cependant que les étapes aient bien été suivies tant par la direction que par le CE qui a été chamboulé par la nouvelle. J'aurais donc besoind de toutes les infos et tous les textes légaux que vous pourriez me fournir pour aider au maximum mes 60 collègues et moi-même.
Petit récap' des faits:
Jeudi 11 avril le CE de notre site est convoqué à un CSE extraordinaire qui a lieu sur un autre de nos sites hors ile de france le lendemain donc le vendredi 12
A cette occasion la direction leur annonce que notre site va fermer
Lundi 15 la direction a communiqué au CE un livret contenant le plan à venir
Le même jour la direction a autoriser le CE à prevenir les salariés. Un délégué nous a

Les 3 questions que nous avons avec mes collègues sont les suivantes:

- Le CE peut il communiquer aux salariés le contenu de ce plan ?

- Est ce que le livret remis par la direction est confidentiel et le CE peut il être sanctionné si on nous en donne les grandes lignes?

- A quel moment doivent débuter les négociations? Au moment de la com aux salariés? Au moment de la com donné par le CE aux salariés?


Toutes les infos que vous pourrez me donner, tous les conseils sont les bienvenus, nous sommes un peu sou sl'eau et on accuse le coup.

Merci à tous de votre aide par avance

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AlainD67, Bas-Rhin, Posté le 16/04/2019 à 12:18
10 message(s), Inscription le 12/04/2019
Bonjour,

Oui les élus peuvent communiquer le plan aux salariés.
Les négociations ont lieu en principe lors de la deuxième réunion.

Vos élus ont-ils fait appel à un expert comptable? S'ils ne l'ont pas fait c'est la première chose à faire. En principe la désignation de l'expert se fait lors de la première réunion, mais si les élus ont été pris de cours il est toujours temps de le faire, mais faut le faire le plus vite possible.
En plus de l'expert comptable les élus peuvent aussi faire appel à un expert juridique. Dans ce cas il faut négocier le paiement de ce dernier par l'employeur.

Si les salariés se mettent en grève et bloquent l'entreprise (rien ne sort) ça peut aider les élus dans les négociations.

__________________________
Cordialement
AlainD67

Mooni, Essonne, Posté le 16/04/2019 à 16:00
5 message(s), Inscription le 16/04/2019
Merci AlainD67, merci.
autre question quand pouvons nous demander les noms et/ou intitulés de poste concernés par cette mesure? Le CE nous indique que nous serons mis au courant en septembre, ce qui me parait long pour nous.

AlainD67, Bas-Rhin, Posté le 16/04/2019 à 17:16
10 message(s), Inscription le 12/04/2019
Vous dites que votre site va fermer, donc à priori tous les postes sont concernés, non?
L'employeur doit proposer tous les postes disponibles dans le groupe à l'ensemble des salariés concernés par un licenciement éco.
Comme je dis plus haut, au stade ou vous êtes le plus urgent est de vous faire aider par un expert comptable et un expert juridique.

__________________________
Cordialement
AlainD67

morobar, Vendée, Posté le 17/04/2019 à 08:03
12255 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
EN partant du principe que la complexité de la procédure débouche systématiquement sur son rejet dans un premier temps par l'administration ou la justice. Les salariés n'ont pas fini de souffrir en attendant la fermeture, qui ne manque jamais de survenir, hélas.
L'occupation est effectivement un bon moyen de pression, et un excellent moyen pour faire fuir les éventuels candidats à la reprise.
Il ne reste plus en général à ce stade, que les ferrailleurs qui vont spéculer sur le dossier social.

Mooni, Essonne, Posté le 17/04/2019 à 10:37
5 message(s), Inscription le 16/04/2019
Merci beaucoup. Une autre question est ce qu'il vaut mieux que j'attende la fin du PSE ou je ferais mieux de négocier une rupture conventionnelle avant?

AlainD67, Bas-Rhin, Posté le 18/04/2019 à 07:28
10 message(s), Inscription le 12/04/2019
Difficile de répondre sans connaitre le dossier, les rapports de force, etc..
Si vous êtes un bon négociateur tentez la rupture conventionnelle.
L'avantage de partir avant les autres c'est que vous serez avant eux sur le marché du travail, donc peut être plus facile de retrouver un emploi mais vous partirez surement avec moins d'argent que ceux qui attendent la fin du PSE.

__________________________
Cordialement
AlainD67

morobar, Vendée, Posté le 18/04/2019 à 07:48
12255 message(s), Inscription le 09/11/2015
Il convient de confirmer ces propos, en rajoutant aussi, le cas échéant, une certaine tranquillité d'esprit si on retrouve du travail pendant que les autres brulent les palettes devant le portail.

Mooni, Essonne, Posté le 18/04/2019 à 09:03
5 message(s), Inscription le 16/04/2019
Tapez votre texte ici pour répondre ...Bonjour! Nous avons reçu hier une communication nous informant que tous les postes n'étaient pas concernés ils ouvrent un site plus petit et garde une vingtaine de postes sur les 60 actuels.
Le CE n'est pas dans un rapport de force ils sont plus centrés sur les négociations au sujet de la portabilité de la mutuelle les indemnités supra légales octroyées etc
Quant a moi ne supportant plus les gens en larmes et l'ambiance pesante je pensais que ce serait mieux de partir tout de suite mon poste n'étant pas conservé. Mais je vais attendre la fin du PSE. Nous avons eu un contact a la Direccte qui nous a offert de bous conseiller au mieux. Aucun syndicat n'est au courant et il n'y a pas de rapport de force juste un manque de zèle fortement répandu. Et une direction qui rit. Au sens propre. Hier ils étaient hilares dans les escaliers alors que des gens pleuraient dans les couloirs. J'en ai eu la nausée...

morobar, Vendée, Posté le 18/04/2019 à 09:15
12255 message(s), Inscription le 09/11/2015
J'ai participé plusieurs fois à ce genre de réunion, j'au vu ce qui se faisait, comme acheter des élus à l'occasion, surtout ceux qui paraissaient les plus pugnaces avec des protocoles transactionnels spécifiques...
Mais je n'ai jamais vu un employeur hilare, content de licencier du personnel au point de le faire rire.
J'au vu par contre d'excellents négociateurs limiter le cout social dans la fourchette budgétée en amont.

Mooni, Essonne, Posté le 18/04/2019 à 09:18
5 message(s), Inscription le 16/04/2019
Je vous assure que je n'exagère pas. Ils riaient... mais bon là n'est pas le sujet... quels conseils pouvez vous nous donner? Je vous le demande car vous savez ce que c'est mais nous nous l'ignorons totalement et je crains que nous nous fassions avoir.


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