de la partie "supra légale" du PSE " />
Bonjour
Suite à un PSE je souhaiterai savoir ce qui est imposable
> de la partie "légale" du PSE
> de la partie "supra légale" du PSE
> de l'enveloppe supplémentaire négociée.
De plus y à t-il une possibilité d'étalement dans le temps pour déclarer l'ensemble des sommes imposées?
Merci
Bonjour,
Voir ici :
http://www.juristprudence.c.la/
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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