de la partie "supra légale" du PSE " />

Quels impôts suite à un PSE

Publié par

Bonjour
Suite à un PSE je souhaiterai savoir ce qui est imposable
> de la partie "légale" du PSE
> de la partie "supra légale" du PSE
> de l'enveloppe supplémentaire négociée.

De plus y à t-il une possibilité d'étalement dans le temps pour déclarer l'ensemble des sommes imposées?

Merci

Publié par

Bonjour,
Voir ici :
http://www.juristprudence.c.la/

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.