Bonjour
Ma belle mère a un terrain à Vaux sur Mer , éloigné de la mer mais à Vaux sur Mer! Ce terrain entièrement nu bien qu'inconstructible est ( ou l'était puisque maintenant on ne peut plus y aller pour cause ..) entretenu .D'une superficie de 1457 m2 il est bordée de maisons sur ses 2 cotés la façade donnant sur la RD 25 (cadastre section A n° 1750).
Ma belle mère nous à propose de faire en son nom une demande de PC pour y installer un mobil- home en saison estival et en faire profiter les petits- enfant. Quelle n'a pas été notre surprise (et la sienne) d'appendre en retour que ce terrain était classé en Zone NV c'est à dire "ou seul sont admis les travaux nécessaires à la réalisations d'une aire de passage des gens du voyage" à l'issu d'une modif du PLU commencé en 2010 et devenu exécutoire en 2014 dont ma belle mère n'a jamais eu connaissance. La mairie a pris la peine de joindre à la lettre de refus tous les avis favorable des services eau, elec , assainissement etc...
j'ai fait un recours qui a reçu la même réponse et par tel la mairie qui m'a indiqué que si nous y allions même pour camper n'étant pas gens du voyage nous serions refoulé et la mairie à toutefois pris la peine de tel à ma belle mère ( 88ans ) pour la rassurer " elle était bien la propriétaire" (sic) mais question indemnisation ZERO .
A noter d’ailleurs que ce j'ai rencontré quelques personnes dans le même coin qui sont comme ma belle mere
Que faire ?
Merci de vos conseils
Bonjour,
Déjà abandonnez votre projet qui est en soit irrégulier.
On ne peut installer un MH en dehors d'une aire aménagée spécifiquement pour cela (un camping en général).
Pour le reste la contestation d'une disposition du PLU (mauvaise appréciation...) est du domaine d'un spécialiste, que je ne suis pas.
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