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ecdu / ID 168129

Terrain privée inclut dans une zone "gens du voyages"

merci pour votre reponse

Terrain privée inclut dans une zone "gens du voyages"

Bonjour
Ma belle mère a un terrain à Vaux sur Mer , éloigné de la mer mais à Vaux sur Mer! Ce terrain entièrement nu bien qu'inconstructible est ( ou l'était puisque maintenant on ne peut plus y aller pour cause ..) entretenu .D'une superficie de 1457 m2 il est bordée de maisons sur ses 2 cotés la façade donnant sur la RD 25 [img]http://[/img](cadastre section A n° 1750).
Ma belle mère nous à propose de faire en son nom une demande de PC pour y installer un mobil- home en saison estival et en faire profiter les petits- enfant. Quelle n'a pas été notre surprise (et la sienne) d'appendre en retour que ce terrain était classé en Zone NV c'est à dire "ou seul sont admis les travaux nécessaires à la réalisations d'une aire de passage des gens du voyage" à l'issu d'une modif du PLU commencé en 2010 et devenu exécutoire en 2014 dont ma belle mère n'a jamais eu connaissance. La mairie a pris la peine de joindre à la lettre de refus tous les avis favorable des services eau, elec , assainissement etc...
j'ai fait un recours qui a reçu la même réponse et par tel la mairie qui m'a indiqué que si nous y allions même pour camper n'étant pas gens du voyage nous serions refoulé et la mairie à toutefois pris la peine de tel à ma belle mère ( 88ans ) pour la rassurer " elle était bien la propriétaire" (sic) mais question indemnisation ZERO .
A noter d’ailleurs que ce j'ai rencontré quelques personnes dans le même coin qui sont comme ma belle mere
Que faire ?
Merci de vos conseils

Validation d'un testament par le tribunal

Bonjour
Dans la suite d'une précédente question je voudrais savoir quelle est la décharge à entreprendre pour faire adopter et rendre exécutoire un testament.
Je m'explique : notre frère a obtenu le testament 1 semaine avant l'ouverture et la découverte du contenu par les autres parties. Comment : ? ayant choisi un autre notaire , son notaire a demandé à son confrère de lui communiquer les pièces ce qu'il a fait (entre confrère) , mais son notaire les lui a transmis.Notre notaire est furieux car ceci a eu des conséquences que l'on retrouve maintenant. De fait notre frère furieux de son contenu ou pourtant nous sommes tous à part = ( sauf lui qui l’avantage de la réserve de ma mère mais manque celle de mon père décédé qui aussi la lui avait promis de son vivant pour obtenir la maison à moindre coût s'il achetait la maison qu'il veut ou voulait mais les conditions ont changé) ne s'est pas présenté ou fait représenté à la réunion d'ouverture qui a été annulé . Il a même diligenté (!)un huissier quelques temps après chez notre notaire pour s'assurer qu'en son absence cette réunion ne s'était pas tenue.Pour l'histoire c'est ma sœur qui a obtenu cette info.par hasard en contactant le notaire de mon frère , lequel notaire lui a envoyé le testament non sans lui dire qu'il en avait marre de notre frère et n'en voulait plus comme client. Bien sur notre notaire est furieux mais le mal est fait .C'est donc ainsi que nous avons pris connaissance du testament, par le plus grand des hasards. 11 mois après que le décès , 6 mois après ce loupé, il (avec son nouveau notaire) ballade les héritiers principaux 3 +1 (lui) et prend en otage 10 petits arriérés enfants (dont ses 3 enfants) et bloque en fait tout sans donner de raison puisqu'il n'en donne aucune à son notaire...il réfléchit dit-il.
Question : comment et quelle action et quel motif juridique entreprendre pour que cesse se blocage .
Je vous remercie de votre réponse
au fait il est juriste , pas avocat mais il pourrait très très bien .Il plaide déjà me je me tairais sur son job. Donc il essaye de nous impressionner en plus.

Encore merci pour vos conseils avisés

Vol ou pas entre frères et sœurs

merci à vous pour vous réponse .Bonne soirée

Vol ou pas entre frères et sœurs

Merci pour vos réponses.Et comme je vois que j'ai oublié de le mettre après chaque message posté, acceptez mes excuses pour cet oubli.
Cordialement et Bonne Journée

Vol ou pas entre frères et sœurs

Ok, d’ailleurs la gendarmerie vient d'entendre une petite-fille de la défunte comme étant la dernière à avoir fermé la maison avant d'envoyer les clés au notaire revenu 15 jours après pour son inventaire mobilier fiscal. Le gendarme, qui a bien compris qu'il y avait ces listes de mobiliers qui prouvent qu'il n'y pas de dissimulation d'autant que personne, ni la personne qui porte plainte ni le gendarme n'ont pu rentrer puisque c'est le notaire qui a les clefs et n'a pas été encore entendu. Toute cette plainte se fait sur la base d'une présomption de vol supputation. La petite fille les lui a montré d’ailleurs mais n'étant pas l'une des 4 héritières, elle a refusé de remettre au gendarme les dits documents, laissant au notaire ou aux héritiers concernés ce droit.
Peut être aurait-il mieux fallu finalement qu'elle la donne et le gendarme aurait fait le rapprochement ?

Vol ou pas entre frères et sœurs

Bonjour,
MARQUE DE POLITESSE[smile4]

Au décès de ma mère, j'ai reçu (comme tous) par le notaire la copie d'une lettre écrite par elle accompagné de 4 feuilles nominatives à l'attention de chaque enfant qui indiquait sa volonté d'avoir partager ses biens mobiliers en fonction des vœux et préférences émis par chacun au cours de leur vie. Somme toute, quelque chose de très équilibre d’ailleurs et ayant un coté sentimental. Certaines choses restent collectives "à voir entre vous".

Avant de quitter la maison très très isolée, exposée à des risques de cambriolage, j'ai indiqué au notaire que j'allais prendre chez moi ce que j'avais reçu et aussi éviter tout simplement qu'en cas de cambriolage ou autres celles ci disparaissent. J'ai fait la même chose pour une de mes sœurs qui avait reçu des affaires (surtout de l'argenterie) et éviter des mésaventures.

Le notaire est venu faire une estimations mobilière et fiscale et pour ne pas gonfler la note il a surtout indiqué dessus des choses sans intérêt. Forcément l'un des enfants, qui a pourtant la lettre de partage, joue sur le seul contenu de l'estimation du notaire pour parler de vol et porter plainte contre X auprès du procureur de la République, donc ses autres frères et sœurs. Alors : vol ou pas vol ? répréhensible ou non ? Abus de plainte ? mauvaise foi? Quel risque ? quelles suites ? quel comportement dois-je adopter ?

Merci.
MARQUE DE POLITESSE[smile4]