Différence entre zone artisanale et zone industrielle

Bonjour,

Dans ma commune, une industrie classée de pré-traitement de déchets toxiques souhaitent s'implanter sur 5 ha dans une zone artisanale, à 600 m d'une école primaire.

Existe t 'il une différence de réglementation entre une zone artisanale et une zone industrielle ? si oui, quelles sont ces différences ? Quels sont les textes législatifs sur ce sujet ?

D'autres part, quelles démarches doit faire un conseil municipal pour transformer une zone artisanale en zone industrielle ?

Merci d'avance.

Cordialement.

Bonjour,

Tournez-vous vers la préfecture et ses services d'hygiène car il est interdit d'implanter certaines industries (en particulier celles qui sont classées Seveso) à proximité de certains établissements dont les établissements scolaires.