Bonjour, (tout premier message se doit de commencer par un Bonjour)
La Cour d'Appel vient de confirmer le cancer de mon mari décédé à 57 ans, cancer imputable au service (militaire).
On m'a conseillé de présenter un dossier pour être indemnisée suivant la loi Brugnot avant d'engager un 2e procès, pour mes 3 enfants majeurs et moi. Mais à combien puis je prétendre ? Je n'arrive pas estimer.
Merci.
Dernière modification : 26/10/2019 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Prenez un avocat spécialisé dans ce domaine (liste au greffe de votre tribunal) et posez lui la question.
Une précision cependante : lorsque vous parlez de "service militaire" s'agit'il du service obligatoire des 12 mois, qui était en vigueur à l'époque ou votre mari s'était'il engagé dans l'armée ?
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