Bonjour,
j'ai fait une chute sur le trottoir du bd de mon habitation causé par des pavets relevés par les racines d'arbres qui sont plantés sur le bd, je voudrai savoir la marche à suivre auprès de ma mairie merci de me répondre urgent
Dernière modification : 27/06/2009
Bonjour,
Ce n'est pas du droit routier mais du droit administratif. Voyez donc la mairie.
Merci pour la réponse, ça y est j'ai envoyé un courrier avec AR au maire de ma ville avec certificat médical, et j'attends le dossier de mon assurance
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