BONJOUR marque de politesse [smile4]
Actuellement dans ma commune c’est le RNU qui s’applique.
En zone agricole est donc autorisé à ce jour le changement de destination d’un bâtiment agricole en habitation avec une extension de 30 % de la surface du bâtiment agricole.
Le PLU a été arrêté et va être mis à l’enquête fin août.
Le changement de destination en zone agricole est toujours autorisé mais je me pose la question des 30 % supplémentaires ? (qui sont aujourd’hui autorisés dans le RNU), sont-ils reconduits automatiquement dans le PLU ? je ne le vois pas écrit dans le règlement.
Merci de votre réponse.
Bjr,
Quand ce n'est pas écrit, ce n'est pas tacite ou sous-entendu.
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés