Ancien et nouveau conseil municipal

BJR
UN NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL DOIT IL RESPECTER LES ACCORDS SIGNES PAR L ANCIEN CONSEIL MUNICIPAL.
AVEC L ACCORD DONNE PAR L ANCIEN CONSEIL POUR L AMENAGEMENT D UN TERRAIN AGRICOLE ET HABITATION, installation d une ligne electrique etc ,la nouvelle equipe a t elle le droit de tout refuser au proprietaire
merci pour votre reponse Dernière modification : 15/11/2008

Bonjour,

Si le nouveau conseil municipal, pour des raisons qui lui sont propres, a annulé certaines décisions de l'ancien conseil municipal, c'est son droit. Rien à redire.