Résiliation contrat école à distance

Bonjour,

Je me suis inscrite à l'école EDAA en décembre, sur les conseils d'un psychiatre que j'allais voir alors. Je suis au chômage depuis septembre. J'avais dû payer une première partie de 590 € puis j'avais signé électroniquement le contrat, une dizaine de jours plus tard. Je n'ai plus accès à ce contrat sur la plateforme de signature.

Pendant les 3 premiers mois je n'ai pas été en mesure de me mettre au travail dû à mon état de santé. Je n'ai envoyé aucun travail pour correction et n'ai reçu aucun courrier/mail. Mes revenus sont plutôt maigres et donc source d'un stress supplémentaire. J'ai appelé juste avant la fin des trois mois pour faire part de mon état et voir s'il était possible de mettre fin au contrat. On m'a dit que j'allais avoir des frais (alors que je parlais cas de force majeure) mais que je pouvais contacter le service compta, qui n'a finalement pas répondu.

J'ai fini par en parler à ma mère car je ne suis pas en mesure de gérer ça, on lui a indiqué que je pouvais envoyer une lettre AR avec un justificatif médical et que ça passerait en commission.

Est ce que vous pensez que mes raisons sont assez valables pour mettre fin à ce contrat ? Et pour récupérer l'argent/ou une partie de ce que j'avais avancé ?

Je vous remercie d'avance. Dernière modification : 23/03/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Avec ces écoles, tout doit se faire par courrier (LR/AR) car les écrits restent mais les paroles s'envolent.

Avez-vous suivi leur demande (envoi d'un justificatif médical) ?

Bonjour,

Le contrat a bien été résilié pour cas de force majeure. (J'avais effectivement bien envoyé les attestations demandées etc). J'ai reçu des courriers m'indiquant que je dois payer environ 290 de frais de résiliation, correspondant aux "services rendus".

J'ai appelé l'école pour qu'ils m'expliquent, ça correspondrait à l'accès à la plateforme pendant la période où j'étais inscrite. Je n'ai envoyé aucun devoir, reçu aucune correction, et suis allée sur cette plateforme une seule fois.


Dans le contrat, il est écrit en article 9 que même en cas de force majeure, il faut payer effectivement les "services rendus", dont le montant est calculé en fonction du temps encouru d'inscription.

Plus bas il y a l'article 444-8 qui dit qu'en cas de force majeure, aucun frais de résiliation ne peut être demandé.

J'ai l'impression que tout ça se contredit, si vous pouviez m'éclairer ce serait super !

Merci d'avance,