Menace de non-paiement des Cours Minerve

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Bonjour,

Je me suis inscrite au Cours Minerve fin septembre 2018, puis un mois après, j'ai fais une demande de modification de contrat. A cela, j'ai reçu un avenant que j'ai dût renvoyer signer par la poste mais je n'ai aucune trace de mon envoi car je n'ai pas fais de copie.

En février, j'ai téléphoné a plusieurs reprises laissant de nombreux messages vocaux à l'école Cours Minerve, j'ai également écrit via " l'espace élève ". Une personne m'a rappelé et m'a laissé un message vocal pour me demander de la rappeler. Ce que j'ai fais, une interlocutrice m'a mise en attente pendant plusieurs minutes puis à raccroché.

Suite à cela, j'ai demandé à ma banquière de faire opposition au prélèvement de mars. J'ai reçu un mail de leur part quelques jours après me demandant de régulariser la situation. Le mois d'après, ma banquière à fait de nouveau opposition, je suis en solde débiteur de 118,20€.

J'ai envoyé un courrier en RAR fin mai. Le délai des 15 jours n'étant pas dépassé, j'attends une réponse de leur part.

Aujourd'hui, j'ai reçu un mail de leur part : (ils ne m'ont jamais appelé)

Malgré nos nombreuses relances amiables effectuées par téléphone et par écrit, nous n'avons (sauf erreur ou omission de notre part) eu aucun retour de votre part pour solutionner votre situation financière.
En conséquence, comme il est stipulé dans l'article 6 de votre contrat, le non-paiement des échéances entraîne l'annulation de la facilité de paiement qui vous a été accordée lors de la contractualisation de votre projet de formation à distance. Dès lors, nous sommes contraints de vous mettre en demeure de nous régler sous huitaine le montant de votre retard qui est de : 118,20 €.

A défaut, la déchéance du terme sera prononcée avec un passage de votre dossier auprès du cabinet de contentieux SORREC qui vous réclamera le montant total de votre formation restant soit la somme de 1790,80 € (+ frais de retard et de justice). Le cabinet SORREC sera mandaté pour recouvrer le solde dû en utilisant tous les recours légaux mis à sa disposition par la loi à savoir l'intervention d'huissier et la saisine des tribunaux de justice compétent en la matière si besoin.


Il n'a jamais été question de payer la totalité si le contrat est résilié mais seulement 30% du montant total. Actuellement, j'ai réglé 300€ sans les frais de dossier.

Quels sont mes recours?
Vont-ils vraiment faire une procédure en justice alors que ça leur coûtera peut-être plus cher?
Est-ce qu'il existe vraiment des frais de huissiers que je devrais payer?

Un grand merci pour vos réponses.

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Lag0 Administrateur

Il n'a jamais été question de payer la totalité si le contrat est résilié mais seulement 30% du montant total.
Bonjour,
Vous faites erreur.
Une fois le contrat signé, vous pouvez le résilier dans les 3 premiers mois en ayant à payer qu'une indemnité maximale de 30% du prix de la formation (plus le prix des fournitures déjà reçues).
Mais passé ces 3 mois, une résiliation vous oblige bien a payer la totalité du prix de la formation.
C'est le code de l'éducation (article L444-8) qui fixe ces règles...

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Bonsoir,

Merci pour votre réponse mais que dois-je faire :

Attendre qu'ils aient bien reçu mon recommandé et qu'ils me réponde par courrier?

Attendre que le cabinet d'huissier me contact?

Va t'il y avoir une procédure qui m'obligera à payer?