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Accueil Consommation Information du consommateur

Dommage préjudice moral - calcul du montant

Publié le 10/11/2012 Vu 1424 fois 0 Par wanno

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Publié par
wanno
4 messages
le 10/11/2012 à 18:58

Bonjour,

Comment doit-on calculer le montant des dommages et intérêts à réclamer en cas de préjudice moral subi suite à un préjudice esthétique temporaire et ayant engendré des douleurs modérées à vives pendant plusieurs mois ?

Merci d'avance pour votre réponse. Dernière modification : 11/11/2012

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