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wanno / ID 108717

Dommages et intérêts - calcul

Bonsoir,

Personne n'a une idée ? Je n'ai pas pu trouver la réponse en cherchant sur internet.

Dommages et intérêts - calcul

Bonjour,

Dans les dommages et intérêts qui peuvent être demandés pour préjudice esthétique et moral, peut-on inclure le temps qu'on a consacré à récolter les preuves et informations nécessaires pour justifier cette demande ? Temps de recherche, coups de téléphones, emails, ....

Si oui comment procède-t-on pour évaluer ce coût ?

Merci d'avance pour vos réponses

Dommage préjudice moral - calcul du montant

Bonjour,

Comment doit-on calculer le montant des dommages et intérêts à réclamer en cas de préjudice moral subi suite à un préjudice esthétique temporaire et ayant engendré des douleurs modérées à vives pendant plusieurs mois ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Négociations amiable société agro-alimentaire

Bonjour,

Je souhaite entamer des négociations à l’amiable avec une société de l’industrie agro-alimentaire (un très grand groupe mondial). J’estime avoir subi des dommages corporels suite à la consommation de certains de leurs produits. Je n’ai pu relever aucune mise en garde sur la consommation régulière de ces produits et j’estime donc que la société a manqué à son devoir d’information (du type « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » ou « manger trop salé trop sucré… »).

Je les ai contactés une première fois afin de leur exposer mon problème. Comme attendu, je n’ai pas eu énormément de réactions de leur part.

Il faut donc, je suppose, que j’arrive à prouver qu’il existe un lien de cause à effet entre la consommation de leurs produits et les dommages corporels constatables.

J’ai à ce sujet plusieurs questions :

- Je compte faire appel à un expert médical qui figure dans la liste des experts judiciaires afin de donner du poids à l’expertise. Est-ce nécessaire ou plus judicieux de faire appel à un expert ou un « simple médecin » suffira ?

- Prouver un lien de cause à effet direct et à 100% est toujours difficile car beaucoup de facteurs peuvent interférer et influencer un état de santé. Est-ce suffisant de prouver que la consommation de leurs produits a été « l’une des causes » des dommages ? Et non nécessairement la cause unique ?

- Est-ce moi qui doit prouver qu’il existe un lien, même partiel, de cause à effet ? Ou est-ce à eux de prouver qu’il n’en existe pas ?

- Si le rapport d’expertise atteste qu’un lien de cause à effet existe, quelle est la meilleure façon de procéder à ce moment là ? Envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception qui contient tous les documents, rapports, photos, … au siège de l’entreprise ?

- Enfin, pensez-vous qu’une telle démarche est vaine ? Ou suis-je en droit d’obtenir un dédommagement pour les préjudices subis ?

Merci d’avance pour vos réponses.