Bonjour,
J'ai réglé les pensions mensuelle pour mon cheval, en espèces, au propriétaire des lieux, au début de chaque mois : octobre, novembre et décembre. Il ne m'a pas donné de reçu et, aujourd'hui, il dit que je ne l'ai jamais payé. Peut-il m'accuser de non paiement et engager un recouvrement ? Que faire ?
Dernière modification : 10/02/2012
Bonjour
Vous aviez signé un contrat de pension avec le propriétaire des lieux?
Article 1315 du Code Civil
Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation;
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
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