Centre de formation qui m'exige de payer 80€ pour 1/2 journée d'absence

Bonjour,



J’ai effectué une formation professionnelle dans une école privée, une formation prise en charge par pôle emploi dans le cadre de mon projet pro. Cependant, j’avais un rendez-vous médical pris depuis longtemps et tombant l’après-midi du premier jour de la rentrée en formation que je n’ai pas pu décaler car c’était une intervention chirurgicale qui devait être effectuée avec une contrainte de temps.



J’avais envoyé des mails à ce sujet à l’école afin de les prévenir et ils m’avaient répondu que quel que soit le motif, aucune absence n’est tolérée et que je devrais payer 80€ en cas d’absence.



Je suis allé me renseigner auprès de pôle emploi, ils m’ont conseillé de faire un arrêt-maladie pour justifier de ma demi-journée d’absence car mon motif était légitime.



Je suis donc allé chez mon médecin traitant qui après avoir constaté l’intervention m’a fait un arrêt de travail pour cette journée.



J’ai repris la formation dès le lendemain matin.. et le mercredi j’ai vécu une scène surréaliste, le directeur m’a demandé de venir le voir et m’a amené dans un recoin de couloir, et là il m’a clairement fait du chantage en me disant que si je ne payais pas 80€ de dédommagement avant la fin de la semaine, il ne me laisserait pas passer l’examen final (ce qu’il aurait pu faire aisément) et qu’il en avait “rien à foutre” de mon arrêt de travail. Le lendemain j’ai payé les 80€ auprès des secrétaires par crainte de ne pas pouvoir passer l’examen mais en comptant bien les récupérer, elles m’avaient l’air particulièrement mal à l’aise et m’ont avoué avoir affaire à cette situation pour la première fois, elles m’ont même demandé à moi combien je devais payer de “frais” !!! ensuite elles m’ont donné une facture indiquant “frais ½ journée d’absence”. (une facture que j’ai gardée précieusement). J’avais déjà de GROS doute de la légitimité de ces 80€, mais le meilleur c’est qu’ensuite plusieurs de mes camarades de formation ont été absents et aucun ne s’est vu demandé de payer 80€ de dédommagement !



Que pouvez-vous me dire sur la légalité de cette acte ?



Quels sont mes recours possibles ?



Merci de votre aide Dernière modification : 05/01/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Une telle disposition relève de la clause pénale. Encore faut-il qu'elle existe noir sur blanc sur la convention d'enseignement.

Le recours c'est la saisine du tribunal d'instance. C'est gratuit en dans le cas pésenté devrait suffire au réexament de cette perception.