Bonjour,
J'ai acheté un appartement il y a 9 mois, j'ai découvert un vice caché (mauvais branchement des evacuations eaux usées, eaux pluviales), le propriétaire précédent n'était pas au courant, c'est celui d'avant qui a fait les travaux. Je vais devoir remettre aux normes et faire de gros travaux. Puis-je me retourner contre le propriétaire ayant fait les travaux il y a 7 ans ? mon vendeur peut il être inquiété ? La clause de non-garantie de vice caché est elle encore valable dans un cas pareil ?
Dernière modification : 12/06/2012
un particulier vendeur n'est responsable du vice caché qu'il connaît
pour tout savoir sur la vente immobilière
http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm
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