Bonjour,
un jugement donne l'entière responsabilité de mon préjudice à un chirurgien.
Le juge stipule, pour l'octroi des Pertes de Gains professionnels Futurs, qu'il ne peut statuer 'ultra petita" et accorde donc ce que mon avocat demandait. Accident per-opératoire à 48 ans, en 1999. Consolidation en 2000. assigantion en 2003. jugement en juillet 2009. Mise en retraite prévue à 60 ans.
PGPF demandés : revenus 98 * 3,963
A mon avis, ce n'est pas le bon coefficient .
Qu'en pensez-vous ?
Mon avocat doit"revoir la question"...
Le chirurgien va faire appel.
Merci de votre réponse.
j'aimerais culcul le pgpf que je pourrais demander a l'assureur et le texte de loi qui si rapporte
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