Calcul pertes de gains futurs prof.
Bonjour,
un jugement donne l'entière responsabilité de mon préjudice à un chirurgien.
Le juge stipule, pour l'octroi des Pertes de Gains professionnels Futurs, qu'il ne peut statuer 'ultra petita" et accorde donc ce que mon avocat demandait. Accident per-opératoire à 48 ans, en 1999. Consolidation en 2000. assigantion en 2003. jugement en juillet 2009. Mise en retraite prévue à 60 ans.
PGPF demandés : revenus 98 * 3,963
A mon avis, ce n'est pas le bon coefficient .
Qu'en pensez-vous ?
Mon avocat doit"revoir la question"...
Le chirurgien va faire appel.
Merci de votre réponse.
27/11/2009
Bonjour,
Quel est le coeff aà appliquer au revenu annuel actualisé pour obtenir le capital compensant la perte des revenus de 48 ans à 65 ans ? Je sais qu'il y a une notion de taux d'intérêt et de table de mortalité, mais rien d'assez précis pour me faire une idée.
Merci aux contributeurs.
09/10/2009
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