Bonjour,
mon ex-conjoint doit payer la taxe d'habitation 2013 à son nom,(où sont notés ses revenus et nos 2 enfants). Je n'ai jamais rien rempli de mon côté bien que nos 2 noms figurent sur la taxe foncière (notre maison était aux 2 noms). Il a quitté la maison le 15 février 2013 alors que j'avais racheté celle-ci le 12 février. Il me réclame la somme proratisée c'est-à-dire le 10,5/12ème de la taxe.
Peut-il m'obliger à payer puisque je n'apparais pas sur l'avis ? Je n'arrive pas à avoir une réponse précise des impôts ou du moins par écrit.
Tiloff
Bonsoir,
Le partage n'est prévu nulle part.
Si vous voulez partager la TH, il faut faire du 50/50 car la taxe est due pour la présence au 01/01 et pour toute l'année.
Ainsi votre ex-conjoint n'a rien payé comme TH pour son nouveau domicile.
La taxe foncière peut être proratisée si c'est prévu dans les conditions de la mutation, ce qui est souvent l'usage.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
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