Je dois vendre un bien immobilier, le problème est le suivant :
Les impôts à qui nous devons de l'argent et une Banque envers qui nous sommes caution ont fait une saisie sur notre bien immobilier.
La banque la première, les Impôts ensuite. Qui est prioritaire ?
Bjr,
S'il y a des hypothèques, c'est celui qui à pris la première hypothèque qui est prioritaire.
Sinon, c'est celui qui a procédé à la saisie immobilière qui prime.
Il ne peut y avoir deux saisies sur le même immeuble. Vérifiez les procédures de l'un et de l'autre.
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