Bonjour et merci de prendre du temps pour répondre à ma question:
Voila, je suis espagnol et j'ai travaillé en espagne de janvier 2015 à Août 2015.J'ai réalisé, dans le cadre de mon emploi à un transfert international, c'est à dire ruprure de contrat de travail fin août en espagne et CDI en france depuis septembre 2015.
Ma question: dois-je déclarer mes revenus obtenus en france de septembre 2015 à décembre 2015? si oui, ou? A l'administration fiscale française ?
Sachant que j'ai donc eu des prelevement par les impôts espagnol sur mes revenus de janvier 2015 à août 2015. J'ai entendu parlé d'une convention fiscale entre les deux pays, cela me concernet-il ?
En vous remerciant encore des réponses que vous pourrez m'apporter,
Bien cordialement,
fred
Oui c'est la convention fiscale franco espagnole qui dit tout et l'emporte sur la législation des états ;
voir le site de l'ambassade de France en Espagne et le PDF de la convention en particulier à l'article 15 http://www.ambafrance-es.org/IMG/pdf/convention_fr-es_ir-isf_pdg.pdf?.
Pour les emplois de fonctionnaires c'est généralement différent.
cordialement
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