Bonjour,
Je voudrais savoir coment faire pour que mon ex conjoint paye une partie de la taxe d'habitation ?
J'ai quitté le domicile en mars 2011, je sais que je dois payer mais mon ex compagnon doit aussi payer, c'est logique mais, d'après les impôts, c'est à moi de m'arranger avec. Il ne veut rien savoir. Quels sont mes recours pour récupérer l'argent car cela me met dans l'embarras financièrement.
Merci d'avance.
Dernière modification : 17/11/2011
Si vous avez reçu la TH, vous devez la payer aux impots, vous n'avez aucun recours sur ce point.
Pour vous faire rembourser la moitié par votre ex-conjoint, est-ce que le divorce est déjà prononcé ?
Nous ne sommes pas mariés mais est-ce que j'ai une chance de récupérer ce qu'il me doit ?
Donc ce n'est pas votre ex-conjoint (grr, pourquoi refuser le mariage et en même temps vouloir vous faire passer pour mariée ?)
Qui est titulaire du bail ?
bjr,
si votre ex-concubin ne veut pas payer, il ne reste que la voie judiciaire avec toutes ses incertitudes.
cdt
union libre = séparation libre.
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés