Impôts sur le revenu, arriérés et rappel

Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir un renseignement.
Ma petite soeur et son compagnon sont, depuis peu, au chômage, ils ont reçu ce jour une lettre des impôts concernant un arriéré datant de 2013 pour les impôts de Monsieur. Que peuvent-ils faire ? Une demande d'échéance ? Peuvent ils espérer une grâce ?

Merci.

bonjour. tout dépend de quels impôts il s'agit. en principe, le fisc remonte 3 ans en arrière plus l'année en cours sauf fraude évidente. est-ce que ce monsieur n'aurait pas travaillé au noir ou "oublié" de déclarer certains revenus? ils peuvent demander un échéancier en payant immédiatement une partie de cette dette pour prouver leur bonne foi et proposer un paiement échelonné en fournissant les papiers assedic

Bonjour,

En 2013, votre soeur vivait déjà avec son compagnon ?
En 2013, son compagnon n'était pas au chômage donc c'est lui, et non votre soeur, qui doit cet arriéré. En cas de saisie de biens mobiliers ou de saisie des comptes bancaires, se sont les comptes de Monsieur qui seront saisis, pas les biens ou les comptes de votre soeur. N'étant ni mariés ni pacsés, votre soeur n'a rien à craindre.

Non ils ce sont connus plus tard merci pour vos réponses