Impôts fonciers d'une personne décédée

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Bonjour,

Mon père est décédé en mars 2021. Je dois faire deux déclarations foncières. Pour celle de mon père, je voudrai savoir les montants à indiquer pour les loyers, les primes d'assurances, les provisions des charges, la régularisation des charges. Pour la taxe foncière, c'est le montant total même pour trois mois ? Par exemple pour un loyer de 1.000 euros payé chaque trimestre, quel montant dois je déclarer ? Pour une assurance PNO de 50 euros, quel montant dois je déclarer ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 19/04/2022 - par Tisuisse Administrateur

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Mark_ESP Modérateur

Bonjour
Voici le bofip.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1374-PGP.html/identifiant.

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Ce forum est un point d'accès au droit qui cherche à délivrer une information claire et synthétique, indiquant si possible le fondement juridique (Loi, décret, décision...) sans copiés-collés insipides. La courtoisie est de rigueur, l'incrimination, le jugement, la critique de l'autre, ne sont pas tolérés.


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Merci pour de lien intéressant mais qui concerne surtout le décès d'un partenaire ou d'un associé. Ma question ne rentre pas dans ce cadre.

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Mark_ESP Modérateur

Me serais-je tromper de lien ?

Il est pourtant clairement écrit


Font partie de ces dépenses, dans le cadre des revenus fonciers, les dépenses de réparation ou d'amélioration effectuées avant le décès mais non encore acquittées à cette date, ainsi que les impôts normalement déductibles. À cet égard, il est précisé que la taxe foncière doit être admise en déduction dans son intégralité, des revenus fonciers acquis par le défunt, dès lors qu'elle est établie en fonction de la situation existant au 1er janvier de l'année d'imposition.



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Effectivement cela répond à une partie de ma question. Pour tout ce qui concerne les frais administratifs, les assurances, les travaux effectués, c'est le montant en totalité ou pour trois mois ? Pour les frais de 20 euros par lot par an, en totalité ou pas, les assurances par an en totalité ou pas ? C'est le montant à déclarer que je veux connaître. Le texte peut être l'explique mais dans un langage que je ne comprends pas.

Cordialement.

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Bojour,

2 façons de se renseigner

a) aller au centre des impôts

b) faire un mail à ce centre des impôts avec en en-tête la mention "rescrit fiscal", et exposer le problème

Vous aurez réponse sous 48 h.

Dans un cas comme dans l'autre on est bien reçu et bien traité.*

Bien mieux qu'à Pole emploi ou à la CPAM.