gérer l 'huissier pour une dette fiscale qu'on me contraint à régler immédiatement

Publié par

Madame,Monsieur,bonjour

Je vous suis reconnaissante d'exister.

Je traîne une dette fiscale que je m'escrime à diminuer régulièrement mais les impôts n'ayant pris en compte un versement ont transmis mon dossier au Pole de Recouvrement spécialisé qui a redoublé d'ATD et surtout ,après avoir menacé de saisir ma pension d'invalidité ( j 'ai fait un Burn Out qui m'a contrainte à cesser mon activité professionnelle en tant que dentiste) ,a lancé un huissier des Finances Publiques qui a déposé dans ma BAL un avis m'avisant qu'une saisie effective serait réalisée par tout moyen ce mardi 11 avril 2023.

Je cherche à faire une proposition tenable car ma dette ancienne (de 2017 2018 des revenus ) s'élève à 11 035 ,39 eu sans tenir compte des réglement effectués non encore pris en compte .J'ai fait des versements réguliers aux impôts et les interlocuteurs ,très bienveillants ,ont décidé de régler le plus récent ,laissant de côté le restant dû serait géré ensuite... Ce sont les imôts qui ont décidé d'affecter les sommes comme bon leur a semblé...Cependant , les impôts s'appuient sur cet élément pour forcer le recouvrement ,dont j'aurais pu m'acquitter sur 20 mois ,sans caution bancaire ou autre.

Je fais une proposition vendredi d'échelonnement en 10 fois mais je préfèrre prendre les devants car la perspective est angoissante.

Avec les versements que je compte faire ,la dette sera soit à 8600 soit à 7600 eu et il semble qu'en 10 fois ,cela pourrait passer pour régler .

Les ATD répétés laissent un profil bancaire ne facilitant un possible emprunt pour solder cette dette .

Veuillez excuser mon manque de concision

Merci par avance de vos conseils

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,

il est normal qu'un créancier exige de son débiteur, le paiement immédiat d'une dette.

un créancier n'est jamais obligé d'accorder un échéancier à son débiteur et en principe c'est le créancier qui fixe les conditions de l'échéancier et non le débiteur.

le trésor public peut accorder un échéancier mais ce n'est pas gratuit.

salutations

Publié par

Bonjour
J espère parvenir à un arrangement avec échelonnement de paiement .
Cependant,si un huissier du Trésor Public se déplace pour la saisie effective des meubles, comment cela se passe - t - il ?
Il dresse un inventaire pour embarquer les meubles au bout d un mois si 'on paiement ou arrangement de paiement ?
Peut -il ouvrir les placards pour répertorier les vêtements ? Peut -il saisir tables,chaises,lits, réfrigérateur, cuisinière,vaisselle.livres...?
Je n ai reçu aucun courrier préalable.Un courrier décrivant ma dette et le recouvrement par saisie de l huissier a été déposé dans la boîte aux lettres lundi .
Merci de vos informations.