Bonjour,
Faisant face à une situation financière difficile (perte d'emploi en 2019) je n'ai pu en 2019 régler l'intégralité de ma taxe foncière et taxe d'habitation. En Juillet 2020 un ATD a été déposé à l'encontre de mon employeur pour saisir la somme due (3.800 €). Des saisies sur salaires ont été réalisées à ce titre par mon employeur de juillet à novembre 2020. En Février 2021, un nouvel ATD a été déposé cette fois à l'encontre de ma banque, et une saisie vient d'être réalisée sur mon compte bancaire. Or, après analyse, il apparaît aujourd'hui que mon employeur, bien qu'il ait prélevé la somme sur mes salaires en 2020, n'ait jamais réalisé de virements en faveur des impôts. Cette situation me pénalise à plusieurs égards :
1) La somme de 2.600€ vient d'être prélevée sur mon compte bancaire suite au nouvel ATD, or je ne vais pas pouvoir, de ce fait, honorer plusieurs échéances de prêt ce qui va occasionner de nombreux frais bancaires.
2) Les saisie récurrentes réalisées en 2020 sur mon salaire n'ont fait qu'aggraver ma situation financière déjà précaire.
Encore une fois, mon compte étant resté plusieurs mois à découvert suite à ces saisies sur salaires, cela à occasionné de nombreux frais bancaires (prélèvements rejetés, etc.).
Aujourd'hui mon employeur me reverse donc la somme qu'il a saisi sur mon salaire sans jamais l'avoir versé aux impôts.
Ma question est la suivante : Dans quelle mesure mon employeur est il fautif ? Puis je être dédommagé pour les nombreux frais bancaires qui ont découlés de ces saisies de Juillet 2020 à Novembre 2020 ?
D'avance merci pour votre attention et vos réponses,
Bien cordialement.
Dernière modification : 12/02/2021 - par Tisuisse
Administrateur
bonjour,
selon votre message, il apparait que votre employeur a fait une erreur en oubliant de reverser le montant saisi au trésor public.
il doit non seulement vous rembourser cette somme mais en plus il doit vous indemniser pour les frais que vous avez subis.
salutations
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