bonjour
n janvier 2012 j'ai reçu une covocation de la gendarmerie je me suis rendu et on ma mis en garde a vue pour avoir vendu en 2009-2010 des produits sur ebay sans me declarer . bien sur jai pas fait fortune juste payes mes clopes et manger mieux . un inspecteur ma convoquer 3 fois pour regarder ensemble mes relever compte . il me dit en gros je me fesais 200 a 300e par mois de marge cce qui est pour moi impossible . jai reçu l 'avis de remise en recouvrement tatal des droits 4167€ + 3792 e de frais penallité total 7959€ . je suis au RSA depuis 2010 donc 2 ans j'arrive pas a joindre les 2 bouts ma question quel sont mes recours? merci pour vos reponses .
Bonjour,
Il faut que vous donniez des détails sur la procédure fiscale de contrôle qui a été mise en oeuvre.
Si vous venez de recevoir la notification de redressement, vous disposez d'un délai pour y répondre (en principe 30 jours, et vous pouvez solliciter un délai supplémentaire de 30 jours si vous le réclamez).
Attention, l'absence de réponse à cette notification vaut acceptation tacite du redressement.
Cordialement.
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