Bonjour,
je souhaite vendre l'appartement dans lequel je vis et que j'ai acheté avec mes parents (qui divorcent actuellement) en SCI.
Les parts sur les statuts sont notées comme suit:
Moi, 89 part en nue propriété
Ma mère, 89 part en usufruit et 1 part sociale en pleine propriété
Mon beau-père 10 part en pleine propriété
Concrètement, comment vont se répartir les bénéfices de la vente?
Merci d'avance pour votre réponse et bonne journée!
bjr,
vous avez 2 solutions pour la répartition du prix de vente,
- soit appliquer le barème fiscal qui indique la répartition entre usufruitiers et nu-propriétaire en fonction de l'âge mais ce n'est pas une obligation.
- soit vous répartir le prix selon vos désirs.
cdt
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