Nom de personne connu comme référence d'articles
Bonjour,
Je souhaiterais nommer mes créations artisanales avec des nom de personne connus. Exemple, un collier-col de chemise en cuir que j'appellerais "Le Lagerfeld". Ce n'est qu'une référence, ce n'est pas un nom de marque ou autre.
Ai-je le droit?
Merci d'avance!
26/09/2012
Vente d'un bien en sci avec mes parents (qui divorcent)
Bonjour,
je souhaite vendre l'appartement dans lequel je vis et que j'ai acheté avec mes parents (qui divorcent actuellement) en SCI.
Les parts sur les statuts sont notées comme suit:
Moi, 89 part en nue propriété
Ma mère, 89 part en usufruit et 1 part sociale en pleine propriété
Mon beau-père 10 part en pleine propriété
Concrètement, comment vont se répartir les bénéfices de la vente?
Merci d'avance pour votre réponse et bonne journée!
26/07/2012
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