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Accueil Immobilier

Résiliation bail rural suite décès preneur

Publié le 05/05/2019 Vu 635 fois 0 Par PIERRESAV

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Publié par
PIERRESAV
24 messages
le 05/05/2019 à 19:58

Bonjour,
Comment motiver une lettre de résiliation d'un bail rural, adressée aux héritiers légaux d'un exploitant agricole décédé, qui était célibataire, non pacsé et sans ascendant et descendant ? Le motif de décès du preneur suffit-il ?
Merci pour toute réponse
Cordialement

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