Pos ++++++++++++++++++++++++++++++ / Immobilier

Publié le 16/08/2008 Vu 565 fois 0 Par GLN

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le 16/08/2008 à 13:10

Bonjour à tous

Peut on attaquer après quelques années, une mise à jour d'un POS lorsque la décision de modification est non conforme au règlement du dit POS, (rendre un terrain constructible alors que le règlement du POS ne le permet pas) ?

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